Le Ministère du travail diffuse un « questions réponses » sur l’entretien professionnel
Publié le 04/03/2020
Covid-19
Le Ministère du travail a diffusé sur son site internet un « questions réponses » sur l’entretien professionnel. Le document répond aux principales questions reçues concernant les obligations de l’employeur en matière d’entretien professionnel. Il s’agit notamment de questions portant sur :
la notion de formation obligatoire ;
les conditions de justification des obligations de l’employeur ;
la date butoir des premiers entretiens récapitulatifs.
Publié le 04/03/2020
Vous pourriez également lire...
Réforme des services autonomie à domicile : où en est-on ? Participez à notre webinaire gratuit
Après la publication du décret du 13 juillet 2023, où en est-on de la réforme des services autonomie à domicile ? Quels sont les enjeux en droit social liés à cette réforme ?Pour répondre à ces questi...
Mi-temps thérapeutique = travail effectif pour le calcul de l’assiette de la participation
La période pendant laquelle un salarié, en raison de son état de santé, travaille selon un mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l'entreprise, de sorte que le salai...
Calcul de la réduction générale des cotisations en cas de taux bonus d’assurance chômage
Actualité URSSAFLe montant de réduction générale calculé au titre d’un salarié ne peut pas être supérieur au montant des cotisations patronales éligibles à cette mesure. Toutefois, dans la mesure où l...
Adhésion à un dispositif de préretraite conventionnel : pas de discrimination en raison de l'âge
Il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Soc., 20 avril 2017, pourvoi n° 15-28.304, Bull. 2017, V, n° 60) que le principe de non-discrimination en raison de l'âge n'est pas ap...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Le Ministère du travail diffuse un "questions répo...
