Date d’appréciation du motif économique du licenciement

Si le motif économique du licenciement doit s’apprécier à la date du licenciement, il peut être tenu compte d’éléments postérieurs pour cette appréciation.

En l’espèce, après avoir relevé que la lettre de licenciement faisait état d’une réorganisation liée à des difficultés économiques aggravées par la perte de deux clients qui aura pour conséquence une chute significative du chiffre d’affaires, la cour d’appel a constaté que, si celui-ci avait fléchi en 2013 d’environ 7% par rapport à l’exercice précédent, il avait ensuite augmenté de 21% en 2014, que les deux principaux clients de la société avaient continué à recourir à ses prestations et que les pertes de la société avaient été particulièrement importantes en 2013 en raison d’un accroissement conséquent de la masse salariale ; elle a ainsi vérifié l’adéquation entre la situation économique de l’entreprise et les mesures affectant l’emploi envisagées par l’employeur sans se substituer à ce dernier.

[Cass. soc., 11 décembre 2019, n°18-17874]