IRP
Le ministère du Travail a complété son questions-réponses sur le CSE publié en avril 2018.
La version actualisée répond à 117 questions, au lieu de 100 dans la version intiale.
Brèves
Le ministère du Travail publie une version actualisée de son « questions/réponses » sur le CSE
Vous pourriez également lire...
Conditions de travail
En cas de non-respect par l'employeur de l'obligation de soumettre le salarié à une visite de reprise dès la décision de classement en invalidité de deuxième catégorie, il appartient au salarié de dém...
IRP
Dans un arrêt du 28 juin 2023 (Cass. soc., 28 juin 2023, n°22-10.293), la Cour de cassation avait considéré que l’expert ne pouvait auditionner des salariés « qu’à la condition d’obtenir l’accord expr...
Contentieux
Il résulte du principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle, du code du travail (art. L. 1221-1) et du code civil (1134 dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du...
Contrat de travail
La déclaration d’inaptitudeEn application des dispositions légales, un salarié peut être déclaré inapte à son poste de travail par la médecine du travail lorsqu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptati...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
