Yves Tallendier, avocat associĂ© explique que les relations amoureuses sont autorisĂ©es sur le lieu de travail, car elles relèvent de la vie privĂ©e des salariĂ©s. L’employeur ne peut donc s’opposer Ă ce genre de relations, mais doit rester vigilant pour Ă©viter tout risque de harcèlement sexuel.
A l'issue du contrôle, les inspecteurs du recouvrement doivent, sous peine de nullité de la procédure de contrôle et de redressement, communiquer à l'employeur ou au travailleur indépendant un documen...
Après l'échec d'une Commission mixte paritaire qui s'était tenue le 26 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le PLFSS pour 2026 ce 9 décembre.Attention : L'examen du texte n'est...
Parmi les répondants à notre enquête, 69 % placent le bien-être et la santé mentale au premier rang des enjeux RH des prochaines années, 59 % citent l’intégration de l’intelligence artificielle et 39 ...
Selon l'article L. 243-6-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, la demande de rescrit social présentée par un cotisant a notamment pour objet de connaître l'applicat...
