Rémunération à comparer avec le salaire minimum conventionnel: quels éléments ?
Publié le 02/08/2019
Salaire
Les sommes consacrées par l’employeur pour l’acquisition par le salarié de titres-restaurant n’étant pas versées en contrepartie du travail, elles n’entrent pas dans le calcul de la rémunération à comparer avec le salaire minimum conventionnel. En revanche, constitue un élément permanent et obligatoire de la rémunération devant être pris en compte pour le calcul du salaire minimum conventionnel une prime d’objectifs versée périodiquement aux mois de juin et décembre, peu important son montant variable.
Le vieillissement de la population est une tendance mondiale irréversible qui risque de poser de graves problèmes au cours des prochaines décennies.Les systèmes de pension, conçus lorsque les populati...
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Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.So...
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