Conditions de travail

Lorsque l’absence prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que l’absence prolongée du salarié a causé au fonctionnement de l’entreprise.

Tel est le cas lorsque le juge du fond a retenu l’existence d’un harcèlement moral ayant eu des répercussions sur l’état de santé de la salariée, dont il a constaté l’absence de l’entreprise en raison de plusieurs arrêts de travail, et a fait ressortir le lien de causalité entre le harcèlement moral à l’origine de l’absence de la salariée et le motif du licenciement.

[Cass. soc., 30 janvier 2018, n°17-31.473]