Autres branches du droit

Aux JO de cette semaine sont parus :

  • décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
  • décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
  • arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles

ainsi que des arrêtés d’extension :

Publié le 15/01/2019