décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles
Actualité AmeliLes taux de cotisation AT/MP 2025 seront applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif. Un décret paraîtra prochainement pour officialiser la date.Les taux 2024 restent applicables...
L’avis d’aptitude peut se révéler être un avis… d’inaptitude !
Le contexteUn salarié technicien se soumet à un examen médical du 5 décembre 2013, à l’issue duquel le médecin du travail conclut – sur un formulaire d’« aptitude » – à … l'inaptitude au poste de trav...
Recours contre l'avis d'inaptitude : le contrat de travail peut-il être rompu ?
La rupture du contrat de travail en raison de l'inaptitude du salarié régulièrement constatée par le médecin du travail n'est pas subordonnée à la décision préalable du conseil de prud'hommes sur le r...
Consultation du CSE et IA : un juge des référés ordonne la suspension du projet !
L’intelligence artificielle transforme en profondeur le monde du travail. Elle prend aujourd’hui une place croissante dans les débats, notamment sur son intégration dans les entreprises et l’impact qu...
