Cérémonie des vœux et galette des rois en entreprise : faut-il encore déboucher le champagne ?

Le début d’année est traditionnellement propice à l’organisation dans l’entreprise de manifestations de présentation des vœux ou de partage d’une galette des rois, qui s’accompagnent le plus souvent d’un moment de convivialité, synonyme de restauration et de boisson … parfois alcoolisée.

Si la perspective peut apparaître réjouissante, elle mérite cependant d’être organisée dans le respect de certains principes.

Le Champagne ? oui…

On exclura tout d’abord les alcools forts, puisque les seules boissons dont l’introduction est autorisée sur le lieu de travail sont : le vin (y compris ses variantes mousseuses, dont le champagne), la bière, le cidre et le poiré. L’hydromel complétait cette liste jusqu’en mai 2008, mais il a depuis disparu. Par conséquent, point de pastis, de whisky, de gin ou de vodka…etc.

Ce périmètre limité peut encore se voir réduit par les dispositions du second alinéa de l’article R. 4228-20 du Code du travail, qui permettent à l’employeur de prendre, dans le règlement intérieur ou par voie de note de service, des mesures de limitation ou d’interdiction de la consommation d’alcool, lorsque cette dernière est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Si de telles mesures ont été adoptées, elles devront nécessairement être respectées lors du « pot », aucune festivité ne pouvant justifier que l’on déroge à l’impératif de sécurité à l’origine de leur mise en place.

… mais attention aux abus pendant les festivités…

Se pose ensuite la question de l’attitude des uns et des autres durant les agapes. La situation conviviale ou l’alcoolisation n’excusent pas des dérapages verbaux ou comportementaux, et le fautif pourra être le plus souvent sanctionné :

• Si la manifestation se déroule durant le temps de travail, les participants sont en effet astreints aux mêmes exigences comportementales que dans le cadre de leurs activités professionnelles.
• Si elle prend place hors du temps ou du lieu de travail, le lien avec la sphère professionnelle demeure malgré tout important au travers de l’initiative de son organisation (l’employeur), du choix du lieu et de l’horaire (l’employeur encore), et de la présence exclusive de collègues. Les conséquences perturbatrices futures de propos inappropriés, de gestes déplacés ou à visée harcelante survenus à la vue de tous peuvent être importantes, et donc justifier une mesure disciplinaire.

Dans tous les cas, il faudra veiller à éloigner le fauteur de trouble, tant pour préserver la quiétude des participants que pour respecter les dispositions de l’article R. 4228-21, qui interdisent à l’employeur de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse.

… et lors du retour à domicile !

Vient enfin le temps de la séparation et celui du retour, qui n’échappe pas à l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur.

Sans entrer dans les détails, le principe est simple : il n’est pas envisageable de laisser un collaborateur reprendre le travail ou rentrer à son domicile sans s’assurer au préalable qu’il peut le faire sans risque pour lui-même ou pour les tiers.

Selon les situations, les sanctions possibles sont multiples, tant sur le plan civil (notamment : reconnaissance d’une faute inexcusable si un accident du travail survient), que sur le plan pénal (violences involontaires, homicide involontaire).

Il s’agit donc d’un domaine dans lequel de véritables mesures préventives et/ou palliatives au risque doivent être mises en œuvre. Sans être exhaustif, on peut envisager à ce titre la proposition systématique d’un contrôle d’alcoolémie pour ceux qui doivent prendre le volant (et le refus de laisser partir ceux pour qui le résultat serait positif !), un dispositif de covoiturage assuré par des salariés n’ayant pas consommé d’alcool, le recours à des taxis, des navettes…etc. Les solutions sont nombreuses et relativement aisées à organiser.

PS : ces quelques principes peuvent naturellement être transposés à n’importe quel évènement festif lié à la vie de l’entreprise.