Deux modifications ont Ă©tĂ© apportĂ©es hier en sĂ©ance plĂ©nière Ă l’AssemblĂ©e nationale sur le projet de loi.
La première prĂ©cise que certains congĂ©s « familiaux » (congĂ© de paternitĂ© et d’accueil de l’enfant, congĂ©s d’adoption, congĂ©s d’Ă©ducation des enfants : congĂ© parental, congĂ© pour maladie d’un enfant, etc.) sont assimilĂ©s Ă des pĂ©riodes de prĂ©sence effective en matière de modulation de la prime.
La deuxième exclut le montant de la prime versée des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité.
Le texte sera débattu aujourd’hui au Sénat.