Salaire

Deux modifications ont Ă©tĂ© apportĂ©es hier en sĂ©ance plĂ©nière Ă  l’AssemblĂ©e nationale sur le projet de loi.

La première prĂ©cise que certains congĂ©s « familiaux » (congĂ© de paternitĂ© et d’accueil de l’enfant, congĂ©s d’adoption, congĂ©s d’Ă©ducation des enfants : congĂ© parental, congĂ© pour maladie d’un enfant, etc.) sont assimilĂ©s Ă  des pĂ©riodes de prĂ©sence effective en matière de modulation de la prime.

La deuxième exclut le montant de la prime versĂ©e des ressources  prises  en  compte  pour  le  calcul  de  la  prime  d’activitĂ©.

Le texte sera débattu aujourd’hui au Sénat.

Projet de loi , adoptĂ©, par l’AssemblĂ©e nationale après engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, portant mesures d’urgence Ă©conomiques et sociales le 20 dĂ©cembre 2018