IRP

L’article 13 de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective prévoit que « l’employeur informe chaque année, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail ».

Le Ministère indique sur son site internet que de « manière concertée avec les organisations syndicales et professionnelles d’employeurs membres de la Commission de la négociation collective (CNNC), réunie en sous-commission des conventions et accords, il a été décidé de publier les coordonnées des confédérations syndicales reconnues représentatives ainsi que celles des organisations syndicales reconnues représentatives et non affiliées à l’une de ces confédérations ».

Ces coordonnées sont contenues dans un fichier Excel :

  • le premier onglet explique comment fonctionne le moteur de recherche ;
  • le second onglet se décline par branche professionnelle avec mention précise pour chacune de ces organisations, de l’adresse physique ; du numéro de téléphone ; de l’adresse courriel.

Sur son site, le Ministère liste également les coordonnées des organisations syndicales représentatives au niveau national.

Publié le 21/12/2018