Autres branches du droit
L’échéancier prévisionnel de publication des décrets d’application de la loi « Avenir professionnel » est disponible en ligne sur Légifrance. Les premières publications sont envisagées pour pour le 31 octobre 2018.
Brèves
Loi « Avenir professionnel » : l’échéancier des décrets est disponible
Vous pourriez également lire...
Conditions de travail
La Haute Cour de l'Est du Danemark a jugé qu'un employeur était responsable pour ne pas avoir empêché et traité le harcèlement sexuel d'un employé envers un autre employé et pour avoir licencié la vic...
Règles communes
Dans une information du 19 mai 2022, le site internet net-entreprises.fr décrit la procédure de déclaration en DSN des avenants au contrat de travail.Cette communication qui rappelle le principe génér...
IRP
Les irrégularités directement contraires aux principes généraux du droit électoral constituent une cause d'annulation des élections indépendamment de leur influence sur le résultat des élections. L'ob...
IRP
Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale q...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
