L’échéancier prévisionnel de publication des décrets d’application de la loi « Avenir professionnel » est disponible en ligne sur Légifrance. Les premières publications sont envisagées pour pour le 31 octobre 2018.
A partir de 2011, un grand nombre d’accords collectifs qui avaient mis en place des forfaits annuels en jours ont été déclarés invalides au motif qu’ils n’étaient pas suffisamment protecteu...
Dans son programme de candidat et lors de la campagne électorale, Emmanuel Macron, élu Président de la République le 7 mai 2017, a annoncé plusieurs réformes d’importance touchant les relation...
Ce mardi 6 juin le Gouvernement a communiqué aux partenaires sociaux un document très attendu, son « Programme de travail pour rénover notre modèle social ». Ce document a également fait l’ob...
Les ordonnances auront notamment pour objectif de « reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise, dans le champ des relations individuelles et collec...
