Autres branches du droit
Aux JO de la semaine qui vient de s’écouler sont parus :
- le décret n° 2018-779 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles,
ainsi que plusieurs arrêtés d’extension :
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880)
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d’un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d’un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d’un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d’un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne (n° 1732)
