Mercredi 1er août après-midi, l’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Ce projet comporte des dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle, à l’insertion professionnelle (en particulier des travailleurs handicapés) et à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Il devrait faire l’objet de recours devant le Conseil Constitutionnel dans les prochains jours.
L’employeur, dans le cadre de son obligation de préserver l’emploi de ses salariés l’obligeant à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de trava...
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
Un arrêt récent de la Chambre commercialeEn l'espèce une société tentait d'obtenir en justice l'exécution d'une promesse unilatérale de vente. La cour d’appel a rejeté ses demandes, estimant que la pr...
