Mercredi 1er août après-midi, l’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Ce projet comporte des dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle, à l’insertion professionnelle (en particulier des travailleurs handicapés) et à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Il devrait faire l’objet de recours devant le Conseil Constitutionnel dans les prochains jours.
Afin d’instaurer un environnement administratif totalement neutre, une administration publique peut interdire le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant des convictions philosophi...
Après son licenciement et après la saisine du Conseil de prud’hommes, un salarié exerce un droit d’accès et de limitation de ses données personnelles à l’encontre de son ancien employeur. Estimant ne ...
Communiqué URSSAFTous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du ver...
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 assurant la transposition des stipulations de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise ...
