Mercredi 1er août après-midi, l’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Ce projet comporte des dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle, à l’insertion professionnelle (en particulier des travailleurs handicapés) et à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Il devrait faire l’objet de recours devant le Conseil Constitutionnel dans les prochains jours.
Il résulte de la combinaison des articles du code de la sécurité sociale et du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, que pour ouvrir droit aux exonérations de cotisations sur les ...
Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables.En cas de concours ent...
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Communiqué du Ministère du travail1) Visite d’information et de prévention : pour qui ?A l’occasion de son embauche, tout salarié bénéficie d’une visite d’information et de prévention, qui doit être o...
