Accusations infondées de harcèlement moral = faute lourde
Publié le 03/08/2018
Rupture
Le salarié avait sciemment organisé une conférence de presse destinée à « ternir l’image » de son employeur au cours de laquelle il avait porté des accusations infondées de harcèlement moral et de faits de discrimination dénaturés et volontairement sortis de leur contexte. Ces agissements procédaient d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde.
[Cass. soc., 5 juillet 2018, n°17-17.485]
Publié le 03/08/2018
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