Aux JO de la semaine dernière, on peut relever la parution des textes suivants (hors arrêtés d’extension) :
Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d’utilisation de matériel agricole
Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Publié le 17/07/2018
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