Dossier pratique : comment mettre en place des représentants de proximité ?
Publié le 05/07/2018
IRP
Si la mise en place du CSE est obligatoire dans les entreprises d’au-moins 11 salariés depuis 12 mois continus, celle des représentants de proximité reste facultative.
Pourquoi mettre en place des représentants de proximité ? Comment ? Quelle place et quels moyens leur accorder ? Illustré d’exemples, le dossier pratique, réalisé pour Liaisons Sociales Quotidien par Pascal Lagoutte, avocat associé et Jean-Benoît Cottin, Avocat, répond à toutes ces questions.
Nous le mettons à votre disposition ci-dessous en version PDF téléchargeable.
Dossier reproduit avec l’aimable autorisation de la rédaction – Vous pouvez également le retrouver sur liaisons-sociales.fr
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
La signature scannée, preuve suffisante du consentement ?
Un arrêt récent de la Chambre commercialeEn l'espèce une société tentait d'obtenir en justice l'exécution d'une promesse unilatérale de vente. La cour d’appel a rejeté ses demandes, estimant que la pr...
Nouveau Q/R du Ministère du travail : l’intéressement de projet
Source : Ministère du travailLe dispositif d’intéressement de projet prévu à l’article L. 3312-6 du code du travail s’inscrit dans le cadre des accords d’intéressement préexistants et permet d’associe...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Dossier pratique : comment mettre en place des rep...
