Ministère du Travail - 2 avril 2026
Dans sa page consacrée à l’activité partielle, le ministère du Travail prend position sur la mobilisation de l’activité partielle dans le cadre du conflit en cours au Moyen-Orient.
Depuis le 28 février 2026, l’activité de certaines entreprises est affectée par les conséquences du conflit engagé au Moyen-Orient. Ces conséquences ont conduit plusieurs entreprises à solliciter l’activité partielle pour compenser les pertes d’activité liées à ces évènements géopolitiques. Afin d’harmoniser l’instruction des demandes déposées en raison de ce conflit, les DDETS sont invitées à suivre les recommandations suivantes :
Les répercussions du conflit déclenché depuis le 28 février 2026 au Moyen-Orient ont entrainé la fermeture de fait du détroit d’Ormuz ainsi que des perturbations du trafic aérien dans la zone moyen-orientale. Ces évènements peuvent affecter l’activité de certaines entreprises.
Face à ces conséquences, l’activité partielle peut être mobilisée par les entreprises dont l’activité serait affectée directement par la survenance du conflit :
- les compagnies de fret ou de logistique et les autres commerces directement affectés par la fermeture du détroit d’Ormuz ou par les perturbations du trafic aérien peuvent bénéficier de l’activité partielle sur le motif « toute autre circonstance de caractère exceptionnel » visé au 5° de l’article R. 5122-5 du code du travail, dès lors qu’elles sont en capacité de démontrer le lien direct entre leur activité et les évènements du conflit en cours et sous réserve de démontrer que l’entreprise n’est pas en mesure de mettre en place des mesures alternatives permettant de compenser la baisse d’activité ainsi que l’inexistence d’une clause contractuelle couvrant le préjudice découlant de la survenance du conflit.
- les entreprises qui subissent des ruptures d’approvisionnement en matière première en lien avec le conflit peuvent bénéficier de l’activité partielle sur le motif « difficultés d’approvisionnement en matières premières et en énergie » visé au 2° de l’article R. 5122-1 du code du travail, dès lors qu’elles sont en capacité de démontrer le lien direct entre leur activité et les évènements du conflit en cours (dépendant à la matière première en rupture d’approvisionnement pour fonctionner, impossibilité de réorienter l’activité via l’utilisation d’autres matières premières, etc.) et sous réserve de démontrer que l’entreprise n’est pas en mesure de mettre en place des mesures alternatives permettant de compenser la baisse d’activité ;
L’éligibilité à l’activité partielle est étudiée au cas par cas par les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Les entreprises doivent démontrer par tout moyen que leur activité est directement affectée par le conflit en cours.
Les entreprises subissant des baisses d’activité liées indirectement aux conséquences du conflit en cours (hausse du prix des carburants ou des matières premières, dégradation de la conjoncture économique, etc.) ne sont pas éligibles à l’activité partielle.
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