Communiqué Ameli du 23 février 2026
A compter du 31 mars, les employeurs retrouveront les questionnaires risques professionnels directement sur leur compte entreprise. Cette nouveauté simplifiera leurs démarches : ils n’auront plus besoin d’identifiants spécifiques, il leur suffira de se connecter à net-entreprises.fr.
Pour pouvoir accéder aux questionnaires, les personnes en charge des questionnaires risques professionnels devront être habilitées au service « DAT : Déclaration d’accident de travail ou de trajet ». L’habilitation est à demander sur net-entreprises.fr, rubrique « Gestion de votre compte ». L’accès est donné dans un délai maximum de deux jours.
Le questionnaire risques professionnels est une procédure officielle et règlementée. Dans le cadre de l’instruction d’un dossier d’accident du travail/trajet ou de maladie d’origine professionnelle, il permet de fournir à la caisse primaire d’Assurance maladie l’ensemble des éléments nécessaires à son étude.
Il est renseigné à la fois par l’employeur, le salarié et les témoins éventuels depuis le site questionnaires-risquepro.ameli.fr.
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