La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
En l’espèce, la salariée avait transféré de sa messagerie professionnelle vers son adresse électronique personnelle, un courriel contenant des pièces jointes, contrevenant ainsi à ses obligations en matière de sécurité informatique, aucun élément ne permettant toutefois de lui imputer une transmission de ces données confidentielles à des personnes extérieures à l’entreprise.
Relevant l’ancienneté de la salariée et l’absence de toute sanction ou rappel à ses obligations avant la procédure de licenciement, le juge du fond a pu décider que ces faits ne rendaient pas impossible son maintien dans l’entreprise et qu’ils ne pouvaient constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
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