Protection sociale
Les rubriques Allégements généraux, Assiette générale, Exonérations zonées, Exonération Aide à domicile, Heures supplémentaires et complémentaires, Exonération contrat d’apprentissage, Protection sociale complémentaire ont été actualisées.
Allègements généraux
Plusieurs évolutions requièrent une mise à jour de nombreux paragraphes de cette rubrique :
- Abaissement des seuils d’éligibilité aux réductions des taux des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales respectivement à 2,25 SMIC et 3,3 SMIC dans leur valeur applicable au 1er janvier 2025 ; la seule exception concerne les salariés dont le contrat de travail a pris fin avant le 1er mars 2025, pour lesquels l’employeur bénéficie d’une tolérance (maintien des seuils antérieurs avec la valeur du SMIC applicable au 31 décembre 2023) ;
- Intégration des montants de prime de partage de la valeur (PPV) versés ou affectés sur un plan d’épargne à compter du 1er janvier 2025 dans la rémunération servant au calcul de la réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales (coefficient et réduction elle-même), sauf pour les salariés dont le contrat de travail a pris fin avant le 1er mars 2025 pour lesquels l’employeur bénéficie d’une tolérance (maintien de la non prise en compte des montants de PPV) ;
- Mise à jour des données de la rubrique au 1er janvier 2025.
Assiette générale
Plusieurs évolutions requièrent une mise à jour des paragraphes de cette rubrique :
- Prise en compte de l’intégration de la fraction de rémunération des apprentis supérieure à 50 % du SMIC dans l’assiette de la CSG, pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2025 ;
- Clarification de la notion de période à prendre en compte pour la proratisation du plafond applicable aux rémunérations des salariés intermittents et VRP multicartes ;
- Compléments apportés au chapitre sur le plafond de la sécurité sociale en vue d’apporter des précisions sur le cas des mandataires sociaux ;
- Ajout de la règle de détermination de l’assiette de la taxe sur les salaires en référence à celle de la contribution sociale généralisée ;
- Mise à jour des données au 1er janvier 2025.
Exonération contrat d’apprentissage
Paragraphes 80 et 110 à 140 : Pour les apprentis dont le contrat d’apprentissage est conclu à partir du 1er mars 2025, leur rémunération est assujettie à CSG, CRDS, cotisations sociales et taxe sur les salaires sur la fraction excédant 50 % du SMIC.
Exonérations zonées
Plusieurs évolutions requièrent une mise à jour des paragraphes de cette rubrique :
- Précision sur le SMIC à prendre en compte pour le calcul du plafond de rémunération,
- Précision sur les modalités d’application des réductions de taux de cotisations maladie et famille le cas échéant.
Exonération Aide à domicile
- Paragraphes 180 et 190 : Pour les salariés intervenant alternativement, au cours d’un même mois, auprès d’un public dit « fragile » et auprès d’un public « non fragile », une remarque indique que les montants de prime de partage de la valeur versés ou affectés sur un plan d’épargne à compter du 1er janvier 2025 doivent être pris en compte pour le calcul de la réduction générale dégressive des cotisations. Par tolérance, cette règle ne s’applique pas aux salariés dont le contrat de travail a pris fin avant le 1er mars 2025 (maintien de la non prise en compte des montants de PPV).
- Paragraphes 310 et 330 : Précision sur le SMIC à prendre en compte pour le calcul du plafond de rémunération pour vérifier le bénéfice de l’exonération.
Heures supplémentaires et complémentaires
- Paragraphe 340 : La réduction, pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2025, du plafond de l’exonération de cotisations sociales appliquée à la rémunération des apprentis à 50 % du SMIC conduit à augmenter dans la même mesure l’assiette de la réduction au titre des heures supplémentaires ou complémentaires. Ainsi, pour les apprentis ayant conclu un contrat d’apprentissage à compter du 1er mars 2025, cette réduction s’applique sur la part de la rémunération supérieure à 50 % du SMIC, à proportion de la part de la rémunération au titre de ces heures supplémentaires dans le total de la rémunération.
- Paragraphes 840 et 870 : Prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 du dispositif de monétisation des journées de RTT.
Protection sociale complémentaire
Paragraphe 850 : Mise à jour au 1er janvier 2025 du montant de référence servant au calcul du versement santé.
Crédit photo : iStock.com
