En février 2025, l’UE a proposé d’alléger les règles relatives aux rapports de durabilité pour une grande majorité d’entreprises, en réponse aux critiques selon lesquelles la bureaucratie européenne entrave la compétitivité avec d’autres pays. Quel est l’impact potentiel de ce que l’on appelle le « paquet Omnibus » sur le CSRD ?
Suite aux recommandations formulées dans le rapport Draghi et à l’examen ultérieur par la Commission européenne de la manière dont elle peut renforcer la compétitivité de l’UE, des propositions concrètes ont été faites sous la forme d’Omnibus I et II (ensemble, l’« Omnibus »).
Le paquet Omnibus comprend des amendements à la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), à la directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises (CSDDD), au mécanisme d’ajustement carbone (CBAM) et au règlement InvestEu.
Lire la suite de l’article du Cabinet Claeys & Engels sur le site de Ius Laboris (en anglais)
CAPSTAN AVOCATS, EN FRANCE ET A L’INTERNATIONAL
Membre fondateur de l’alliance internationale Ius Laboris, nous offrons un service intégré de haut niveau à nos clients dans une centaine de pays grâce à :
- 50 cabinets membres ou affiliés
- 56 pays
- 1 500 avocats
En savoir plus : www.iuslaboris.com
Crédit photo : iStock.com
