Dans sa déclaration de politique générale faite cet après-midi devant les députés, le Premier ministre François Bayrou a indiqué faire le choix de remettre en chantier la question des retraites. Il le fera, avec les partenaires sociaux, pour un temps bref, et dans des conditions transparentes, selon une méthode qu’il a qualifiée d' »inédite et quelque peu radicale« .
Il a rappelé que la loi de 2023 prévoit que l’âge légal de départ passera à 63 ans fin 2026, ce qui ouvre une « fenêtre de tir« . Il souhaite toutefois fixer une échéance à plus court terme, celle de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.
Une mission flash de la Cour des comptes
Selon le Premier ministre, une voie de réforme nouvelle peut être recherchée « sans aucun totem et sans aucun tabou, pas même l’âge de la retraite, – les fameux 64 ans – à condition qu’elle réponde à l’exigence fixée » : l’équilibre financier recherché ne peut pas être dégradé.
Il souhaite tout d’abord que la démarche s’appuie sur un constat et des chiffres indiscutables : pour cela il va demander une mission flash à la Cour des comptes, de quelques semaines.
La création d’une délégation permanente des partenaires sociaux
Il a ensuite indiqué que les partenaires sociaux ont identifié des pistes pour faire évoluer la réforme : pour lui, elles méritent toutes d’être explorées, et toutes les questions doivent pouvoir être posées. « Chacun des partenaires sociaux aura le droit de faire inscrire à l’ordre du jour de ces discussions et négociations les questions qui le préoccupent.« .
Le Premier ministre propose donc aux représentants de toutes les organisations de travailler ensemble au sein d’une délégation permanente, qui sera spécialement créée. Il souhaite même la réunir dès vendredi.
3 mois pour trouver un accord
Le Premier ministre fixe d’ores et déjà un délai strict : les représentants des différentes organisations ont 3 mois à dater du rapport de la Cour des comptes pour travailler.
Si leur délégation trouve un accord « d’équilibre et de meilleure justice« , le Premier ministre entend l’adopter : « le Parlement en sera saisi lors du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, ou si nécessaire par une loi« .
Si les partenaires ne s’accordent pas, François Bayrou a tranché : « c’est la réforme actuelle qui continuerait à s’appliquer« .
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