Protection sociale
Les contenus de la rubrique relative aux Avantages en nature ont été mis à jour au 1er janvier 2025.
Les modalités dérogatoires de calcul de la prise en compte dans l’assiette de cotisations sociales de l’avantage en nature que constitue la mise à disposition d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, qui prennent fin au 31 décembre 2024, seront prolongées par le Gouvernement qui prévoit la publication d’un arrêté courant janvier sur ce sujet. Cette prolongation concerne également le régime applicable aux bornes électriques.
Enfin, deux rescrits de portée générale sont intégrés à la rubrique (paragraphe 1110).
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