Mise à jour au 1er janvier 2025 des données paramétriques
Les rubriques suivantes ont été actualisées :
- Effectif,
- Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage,
- Exonération aide à domicile,
- Exonérations heures supplémentaires et complémentaires,
- Exonérations zonées,
- Exonération contrat d’apprentissage,
- Régime social applicable aux rémunérations des stagiaires,
- Jeunes entreprises innovantes, universitaires et de croissance,
- Indemnités de rupture,
- • Remboursements de frais professionnels,
- • Protection sociale complémentaire,
• Réduction des cotisations et contributions patronales pour l’emploi d’un salarié engagé en tant que sapeur-pompier volontaire.
Les rubriques relatives aux Avantages en nature, à l’Assiette générale et aux Allègements généraux seront mises à jour ultérieurement.
Dans la rubrique relative aux Remboursements de frais professionnels, certains dispositifs qui devaient s’éteindre à la fin de l’année 2024 feront l’objet d’une prolongation dont les modalités sont à préciser. Les contenus du BOSS seront mis à jour en 2025.
Enfin, deux rescrits de portée générale sont intégrés à la rubrique relative aux Remboursements de frais professionnels (paragraphes 1110 et 2130). Il s’agit de mettre à la disposition du public des rescrits anonymisés et opposables dans l’objectif de renforcer la sécurité juridique des cotisants. D’autres rescrits de portée générale seront ajoutés au BOSS ultérieurement.
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