Rupture

Deux arrêtés publiés au JO de ce 24 décembre procèdent à l’agrément des avenants prorogeant jusqu’au 31 décembre 2025 les conventions relatives au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en métropole et à Mayotte.

  • arrêté du 23 décembre 2024 portant agrément de l’avenant n° 9 du 22 novembre 2024 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
  • arrêté du 23 décembre 2024 portant agrément de l’avenant n° 6 du 22 novembre 2024 à la convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

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