Le licenciement pour faute grave peut être vexatoire même s’il est justifié
Publié le 07/01/2025
Rupture
Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation.
Après avoir dit le licenciement fondé sur une faute grave du salarié, le juge du fond ne peut donc pas rejeter la demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire sans rechercher si le licenciement a été entouré de circonstances vexatoires.
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