L’adoption de la motion de censure ayant abouti à la démission du gouvernement Barnier le 5 décembre 2024 a eu pour conséquence l’arrêt de l’examen au Parlement de plusieurs textes, dont la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire.
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat a permis l’utilisation jusqu’à fin 2023 des titres restaurants pour l’achat de tous les produits alimentaires dans les magasins de grande distribution. Le dispositif a été prolongé en 2024 par la loi du 26 décembre 2023.
Dans le but de continuer à soutenir le pouvoir d’achat de 5,4 millions de salariés, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 20 novembre 2024 une proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire à partir du 1er janvier 2025.
Quel dispositif voté à l’Assemblée nationale ?
La proposition de loi telle qu’elle a été déposée prévoyait une prolongation du dispositif pour une année. La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale avait pérennisé cet avantage social en soutien au pouvoir d’achat. En première lecture, les députés ont entendu les craintes des professionnels de la restauration et ont prolongé le dispositif de deux ans, afin de laisser au gouvernement le temps d’une refonte du dispositif des titres restaurant.
Alors que le Sénat devait examiner la proposition de loi, l’adoption de la motion de censure le 4 décembre 2024 a retardé la mise en place de la prolongation du dispositif.
Le dispositif pourra-t-il être prolongé avant le 31 décembre 2024 ?
Avec la nomination d’un nouveau Premier ministre, François Bayrou, et bientôt la désignation d’un gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat pourra reprendre l’examen du texte.
Toutefois, le dispositif risque de ne pas être voté avant la fin de l’année 2024, vu l’examen en cours du projet de loi de finances spéciale par le Parlement depuis le 16 décembre 2024. Par conséquent, la prolongation sur une nouvelle période de la dérogation concernant l’usage des titres restaurant pourrait s’appliquer un peu plus tard que prévu initialement.
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