Selon le CPC, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée.
En l'espèce, le salarié et l'employeur ont été déboutés de l'ensemble de leurs demandes par le juge du fond qui a retenu qu'il ne résultait des pièces produites ni que le salarié ait manifesté une intention claire et non équivoque de démissionner, ni que l'employeur ait entendu rompre le contrat de travail du salarié ou même ait considéré que le contrat de travail était rompu du fait du salarié.
Le juge du fond ne pouvait pas statuer ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que l'employeur et le salarié étaient d'accord pour admettre que le contrat de travail avait été rompu, chacune des parties imputant à l'autre la responsabilité de cette rupture. Il lui incombait donc de dire à qui cette rupture était imputable et d'en tirer les conséquences juridiques.
