À l’issue de la conférence sociale du 12 octobre 2023 la Première ministre Elisabeth Borne avait confié à messieurs Antoine Bozio (Maître de conférences à l’EHESS, professeur associé à PSE et directeur de l’Institut des politiques publiques IPP) et Étienne Wasmer (professeur à l’université de New York Abu Dhabi et professeur associé à Sciences Po) une mission « relative à l’articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d’activité et à son effet sur l’emploi, le niveau des salaires et l’activité économique. »
Le rapport final vient d’être remis officiellement au Premier ministre Michel Barnier.
Au regard du diagnostic porté sur les dispositifs d’exonérations générales de cotisations sociales, le rapport examine différents scénarios d’évolution pour qu’ils soient plus à même de favoriser la progression des salaires, en tenant compte de leurs effets sur l’emploi, les entreprises et la dépense publique. Il envisage également des scénarios d’évolutions plus structurelles sur la place des cotisations sociales et exonérations dans le financement du système de protection sociale.
Publié le 11/10/2024
Vous pourriez également lire...
... mais le syndicat ne peut pas demander la nullité du règlement intérieur au fond !
Un syndicat n’est pas recevable à demander au juge statuant au fond la nullité de l’ensemble du règlement intérieur ou son inopposabilité à tous les salariés de l’entreprise, en raison du défaut d’acc...
Le syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur en référé...
Il résulte du code du travail (art. L. 1321-4 et L. 2132-3) qu'un syndicat est recevable à demander en référé que soit suspendu le règlement intérieur d'une entreprise en raison du défaut d'accomplis...
Manager sportif s'entraînant dans une salle concurrente: quid de l'obligation de loyauté ?
En l'espèce, le licenciement d'un un manager sportif est jugé par les juges du fond comme étant justifié par une faute grave qui retiennent qu'en participant à une séance d'entraînement au sein d'une ...
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025
Communiqué du BOSSLe plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47 100 € au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 925 €, soit une augmentation de 1,6 % par rapport au niveau ...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Politiques d'exonérations de cotisations sociales ...