La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
En l’espèce, le juge du fond avait décidé que le licenciement ne reposait ni sur une faute grave ni même sur une faute constitutive d’une cause réelle et sérieuse, en retenant qu’il était incontestable que le salarié avait violé le secret professionnel mais qu’il avait une ancienneté de 39 ans au sein de l’entreprise et n’avait fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire.
A tort selon la Cour de cassation, dès lors qu’il avait constaté que le salarié avait méconnu l’obligation de secret professionnel à laquelle il était astreint en transmettant à un tiers, sans raison valable, l’attestation de salaire d’une personnalité publique comportant des données confidentielles, à laquelle il avait eu accès dans le cadre de ses fonctions, ce qui était de nature à rendre impossible son maintien dans l’entreprise.
