En raison de la pandĂ©mie, un salariĂ© de La Poste exerce son droit de retrait, dans un cadre collectif, du 31 mars au 9 avril 2020. La Poste juge illĂ©gitime l’exercice de ce droit. Elle fait valoir que, compte tenu des connaissances scientifiques et des recommandations nationales de l’Ă©poque, elle a mis en oeuvre les mesures prescrites par les autoritĂ©s de telle sorte que le salariĂ©, nonobstant les dangers avĂ©rĂ©s du virus et l’exercice de son droit d’alerte par le CHSCT, n’avait aucun motif lĂ©gitime de croire en un danger imminent pour sa santĂ© et sa sĂ©curitĂ©.
La Cour d’appel, approuvĂ©e par la Cour de cassation, rappelle que l’apprĂ©ciation de la lĂ©gitimitĂ© de l’exercice du droit de retrait ne consiste pas Ă rechercher si l’employeur a commis un manquement mais Ă dĂ©terminer si, au moment de l’exercice de ce droit, le salariĂ© avait un motif raisonnable de penser que sa situation de travail prĂ©sentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santĂ©.
En l’espèce, la cour d’appel a estimĂ© que le salariĂ© avait un motif de penser que sa situation de travail prĂ©sentait un tel danger, sans ĂŞtre tenue de rechercher si l’employeur avait mis en oeuvre les mesures prescrites par les autoritĂ©s gouvernementales au regard des connaissances scientifiques et des recommandations nationales.
