Aux termes du code du travail, le travailleur alerte immĂ©diatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle prĂ©sente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santĂ© ainsi que de toute dĂ©fectuositĂ© qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activitĂ© dans une situation de travail oĂą persiste un danger grave et imminent rĂ©sultant notamment d’une dĂ©fectuositĂ© du système de protection.
Aux termes du mĂŞme code, aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut ĂŞtre prise Ă l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirĂ©s d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle prĂ©sentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santĂ© de chacun d’eux.
Il rĂ©sulte de ces dispositions que lorsque les conditions de l’exercice du droit de retrait ne sont pas rĂ©unies, le salariĂ© s’expose Ă une retenue sur salaire, sans que l’employeur soit tenu de saisir prĂ©alablement le juge du bien fondĂ© de l’exercice de ce droit par le salariĂ©.
