Les règles protectrices applicables aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’appliquent dès lors que l’inaptitude du salariĂ©, quel que soit le moment oĂą elle est constatĂ©e ou invoquĂ©e, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l’employeur avait connaissance de cette origine au moment du licenciement.
Justifie lĂ©galement sa dĂ©cision la cour d’appel qui, pour dire que ces règles protectrices trouvent Ă s’appliquer, constate que l’employeur avait connaissance du fait que l’accident du travail Ă©tait Ă l’origine du premier arrĂŞt de travail du salariĂ© et que ce dernier n’avait jamais repris le travail depuis la date de l’accident du travail jusqu’Ă son licenciement pour inaptitude et impossibilitĂ© de reclassement.
