Analyses
CP et maladie : la loi est publiée !
Publié le 23/04/2024
Conditions de travail
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, a été publiée au journal officiel de ce 23 avril.
Toutes ces nouveautés, qui entrent en vigueur le 24 avril 2024, sont présentées dans l’infographie à télécharger ci-dessous ⬇️ !
Sur ce thème, voir aussi
Publié le 23/04/2024
Vous pourriez également lire...
Répartition du temps de travail en cas de pluriactivité : la CJUE apporte des clarifications !
Répartition du temps de travail en cas de pluriactivité : la CJUE apporte des clarifications !
Contrat de travail
Une décision importante a été rendue au mois de décembre dernier par la CJUE concernant l’application des règles de pluriactivité en matière de sécurité sociale pour les travailleurs salariés (CJUE, A...
Régime frais de santé : quelles conséquences de la modification du panier de soins ?
Régime frais de santé : quelles conséquences de la modification du panier de soins ?
Protection sociale
Le financement patronal des régimes de « frais de santé » est exonéré de cotisations de sécurité sociale, sous réserve de respecter diverses conditions, dont notamment les exigences du « contrat respo...
Stage : le plafond de 6 mois s'apprécie globalement sur l’année d’enseignement
Stage : le plafond de 6 mois s'apprécie globalement sur l’année d’enseignement
Emploi
La durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d’accueil ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.Viole ces di...
La Cour de cassation inclut les CP dans le calcul des heures supp sur 2 semaines
La Cour de cassation inclut les CP dans le calcul des heures supp sur 2 semaines
Contrat de travail
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que les périodes de congés payés doivent être intégrées dans l’assiette de calcul des heures s...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
CP et maladie : la loi est publiée !...