Communiqué du Ministère du travail
Les résultats de l’index, en constante progression depuis sa mise en place, démontrent année après année l’efficacité de ce dispositif, sa bonne appropriation par les entreprises et sa capacité à faire évoluer les pratiques.
Au 1er mars 2024, 77% des entreprises concernées ont publié leur note, confirmant ainsi la tendance d’augmentation (72% en 2023, 61% en 2022 et 2021 et 54% en 2020 à la même date). En fin d’année 2023, 86% des entreprises avaient publié leur note.
La note moyenne déclarée par les entreprises se maintient au niveau élevé constaté en 2023, avec une note de 88/100 en 2024 (86/100 en 2022). Elle a augmenté de 4 points depuis 2020 (84/100). Cette année, elle gagne un point pour les entreprises de 50 à 250 salariés (de 87 à 88).
Des progrès restent néanmoins attendus : seules 2% des entreprises atteignent le résultat de 100 points. 6% des entreprises ont la note de 0 à l’indicateur relatif aux augmentations au retour des femmes de congé maternité, un chiffre en stagnation par rapport à 2023.
Le contrôle du respect de leurs obligations par les entreprises en matière de mise en place de l’index et de résultats est une priorité de l’inspection du travail. Depuis 2019, 857 mises en demeure ont été prononcées pour absence de publication de l’index ou de définition de mesures de correction et 560 pour absence ou insuffisance d’accord ou de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle.
126 pénalités au total (70 sur l’index et 56 sur les accords) ont été notifiées aux entreprises. Cela démontre que, dans la très grande majorité des cas, les mises en demeure aboutissent à des régularisations. Près d’une vingtaine de pénalités a, en outre, été prononcée pour les entreprises de plus de 250 salariés ayant publié un index inférieur à 75 points pour la quatrième année consécutive. Ces pénalités financières peuvent représenter un montant allant jusqu’à 1% de la masse salariale.
Par ailleurs, dans le cadre de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (dite « loi Rixain »), les entreprises qui emploient au moins 1000 salariés pour le troisième exercice consécutif ont l’obligation depuis 2022, de publier annuellement, sur leur site internet, les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi, d’une part, les cadres dirigeants et d’autre part, les membres des instances dirigeantes.
Elles doivent atteindre un objectif chiffré en matière de représentation femmes-hommes parmi, d’une part, les cadres dirigeants et d’autre part, les membres des instances dirigeantes de manière graduée, avec un pallier intermédiaire de 30% de personnes de chaque sexe à atteindre au 1er mars 2026 et un objectif final de 40% à atteindre au 1er mars 2029, sous peine de pénalité financière.
Au 1er mars 2024, 58% des entreprises concernées ont déclaré leurs résultats. Les marges d’amélioration sont réelles d’ici 2026 : 57% comptent moins de 30% de femmes parmi leurs cadres dirigeants et 38% ont moins de 30% de femmes dans les instances dirigeantes.
Les déclarations des entreprises permettent donc de mettre en exergue les capacités de progression des entreprises en matière de représentations équilibrées des femmes et des hommes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes, dans l’objectif de prévoir les mesures adéquates de correction pour les années à venir.
