Pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN
Publié le 18/04/2018
Protection sociale
Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) a remplacé les divers formulaires envoyés chaque mois, chaque trimestre et chaque année par les entreprises aux différents organismes de protection sociale (Assurance Maladie, Urssaf, Agirc, Arrco, organismes complémentaires, Pôle emploi, centre des finances publiques, caisses des régimes spéciaux, etc.). Avec ce nouvel échange informatique, les organismes de sécurité sociale utilisent les informations dont ils ont besoin pour gérer la protection sociale des salariés car la DSN est alimentée par les logiciels de paie des entreprises.
Il existe un certain nombre de règles de gestion à respecter dans le logiciel de paye pour que la DSN soit correctement renseignée. Un guide de gestion des arrêts de travail dans la DSN a été élaboré par l’Assurance Maladie pour vous aider à bien renseigner les données utiles.
L'accord collectif prévu par le code du travail (art. L. 3123-25) est une condition de recours, non au travail à temps partiel mais à la modulation de la durée de travail.Par conséquent, son invalidit...
Contestation des décisions du médecin du travail : attention à l'attestation de suivi !
L’employeur, dans le cadre de son obligation de préserver l’emploi de ses salariés l’obligeant à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de trava...
Aménager l’organisation du travail pendant les JO : un guide du Ministère du travail
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Pour une bonne gestion des arrêts de travail dans ...
