Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site internet une fiche relative aux grandes Ă©tapes d’une rupture conventionnelle collective (RCC) (mise en place, mise en oeuvre, suivi de l’accord, contestation) accompagnĂ©e d’un Questions/rĂ©ponses (Ă tĂ©lĂ©charger ci-dessous).
En application de l'article L. 1221-1 du code du travail, la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information, à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précis...
Source : Service publicLe décret du 31 octobre 2025 prévoit que sont désormais calculés au prorata du nombre de jours effectués les montants : de l’aide unique et de l’aide exceptionnelleaux employeur...
La directive européenne sur la transparence salariale marque une évolution majeure dans la gouvernance sociale des entreprises.Pourtant, 39 % des dirigeants adoptent aujourd’hui une position neutre à ...
La loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a été publiée récemment (L. n° 2025-9...
