Statut collectif

Le droit de la négociation collective a connu d’importantes modifications récentes, introduites par la Loi travail. Face aux nouveaux champs ouverts à la négociation, la loi renforce la légitimité des accords.
L’entrée en vigueur du nouveau régime de validité des accords est progressive ; elle dépend du thème sur lequel ils portent (préservation et développement de l’emploi, durée du travail, autres accords collectifs).
Plus d’informations sur les nouvelles conditions de validité des accords collectifs avec Frédéric Aknin, avocat associé chez Capstan Avocats.