Contrat de travail
Il rĂ©sulte du code du travail que l’avis Ă©mis par le mĂ©decin du travail, seul habilitĂ© Ă constater une inaptitude au travail, peut faire l’objet tant de la part de l’employeur que du salariĂ© d’une contestation devant le conseil de prud’hommes saisi en la forme des rĂ©fĂ©rĂ©s qui peut examiner les Ă©lĂ©ments de toute nature ayant conduit au prononcĂ© de l’avis. En l’absence d’un tel recours, celui-ci s’impose aux parties et au juge saisi de la contestation du licenciement.
Un salarié ne peut donc contester devant les juges du fond la légitimité de son licenciement pour inaptitude au motif que le médecin du travail aurait utilisé un terme inexact pour désigner son poste de travail
