🔄 Un tournant majeur s’opère en France concernant les congĂ©s payĂ©s durant les arrĂŞts maladie.
Notre associé Bruno MALVAUD analyse cette récente décision de la Cour de cassation du 13 septembre, qui aligne la France sur le droit européen.
L’État français a Ă©tĂ© nĂ©gligent et a Ă©tĂ© rattrapĂ© par les tribunaux,
commente-t-il dans une interview réalisée pour RTL.
Cette Ă©volution s’applique non seulement aux futurs arrĂŞts maladies, mais Ă©galement aux arrĂŞts en cours ou mĂŞme passĂ©s. Pour les employeurs, c’est un « casse-tĂŞte prĂ©visible et coĂ»teux« .