Les rubriques Assiette générale, Avantages en nature, Exonération aide à domicile, Frais professionnels, Exonérations Heures supplémentaires et complémentaires, Indemnités de rupture, Protection sociale complémentaire, Montant net social ont été actualisées.
Frais professionnels – Paragraphe 2220 : Clarification rédactionnelle précisant les éléments à prendre en compte pour déterminer l’assiette minimale des cotisations sociales en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique (DFS).
Assiette générale – Paragraphe 800 : Ajout d’une précision visant à indiquer que, pour un salarié à temps partiel, le salarié et l’employeur ont la possibilité de renoncer à l’ajustement du plafond de l’assiette des cotisations permettant de prendre en compte la durée de travail inscrite dans le contrat de travail et les éventuelles heures complémentaires réalisées par le salarié.
Exonération aide à domicile – Paragraphe 170 : Ajout d’un exemple indiquant que si une personne âgée et/ou en situation de handicap est accueillie au domicile d’un accueillant familial rémunéré pour cette prestation, la condition du domicile privatif est remplie.
Protection sociale complémentaire – Chapitres 3 et 4 : Correction de coquilles rédactionnelles et précisions relatives aux sollicitations des dispenses d’ordre public pour les salariés bénéficiaires et leurs ayants-droits.
Avantages en nature – Paragraphes 1130 et 1140 : Modification relative à l’avantage crèche précisant qu’en cas de versement par l’employeur d’une subvention dans l’unique but de réserver des berceaux (sans avantage tarifaire pour les salariés bénéficiaires), il est admis que cet avantage ne doit pas être assujetti à cotisations ni contributions sociales, dès lors que ces berceaux ne sont pas attribués à des salariés nommément et préalablement désignés par l’employeur.
Assiette générale – Paragraphes 400 et 410 et Indemnités de rupture – Chapitres 1, 4, 6 et 11 : Les mises à jour tiennent compte du nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite d’office par l’employeur créé par l’article 4 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ce nouveau régime s’applique aux indemnités versées au titre de la rupture d’un contrat de travail dont le terme est postérieur au 31 août 2023.
Exonérations heures supplémentaires et complémentaires : Correction de coquilles et renumérotation de certains paragraphes.
Montant net social – Point 1 du A de la partie II : Une clarification précise que les revenus à prendre en compte pour le calcul du montant net social ne tiennent pas compte des éventuelles saisies sur salaire et créances de pension alimentaire intervenant sur la rémunération nette du salarié.
Montant net social – Point 2 du A de la partie II : Correction précisant que la CSG et la CRDS à déduire sont calculées après application de l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels.
