Analyses

Transitions collectives : le ministère du Travail publie 2 questions - réponses

Emploi

Le dispositif Transitions collectives (dénommé « Transco ») a pour but d’aider les employeurs et les salariés à faire face aux mutations qui peuvent impacter le modèle et l’activité de leur entreprise. Il s’adresse aux entreprises en perspective de développement et aux entreprises en mutation (évolution de l’organisation du travail, transition technologique…) et favorise la mobilité des salariés positionnés sur des métiers fragilisés.

Le ministère du Travail apporte des précisions sur ce dispositif au sein de 2 « questions-réponses » publiés le 8 août 2023.

Le premier concerne les employeurs et aborde notamment les questions suivantes :

  • conditions d’accès au dispositif Transco ;
  • modalités selon lesquelles les emplois fragilisés dans l’entreprise sont identifiés ;
  • étapes de mise en place de Transco dans l’entreprise ;
  • aides de l’Etat.

Le second adressé aux salariés apporte des réponses sur

  • les conditions d’accès à Transco ;
  • le statut du salarié durant la formation ;
  • la situation du salarié à l’issue de la formation.

Vous pourriez également lire...

[A l'international] Se préparer à la directive sur la transparence salariale : publication des lignes directrices de l'UE
[A l'international] Se préparer à la directive sur la transparence salariale : publication des lignes directrices de l'UE
Salaire

La Commission européenne et l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) ont publié des lignes directrices actualisées à l’échelle de l’UE ainsi que des guides pratiques co...

Transaction : attention, une clause de renonciation générale ne sécurise pas (toujours) tout !
Transaction : attention, une clause de renonciation générale ne sécurise pas (toujours) tout !
Rupture

La clause de renonciation générale est souvent perçue comme le filet de sécurité ultime de la transaction : une formule censée tout éteindre, tout sécuriser. Traditionnellement, la Cour de cassation d...

[A l'international] Directive européenne sur la transparence salariale : quels pays l'ont mise en œuvre ?
[A l'international] Directive européenne sur la transparence salariale : quels pays l'ont mise en œuvre ?
Salaire

La directive sur la transparence salariale constitue la dernière initiative de l’Union européenne visant à concrétiser son principe de longue date de l’égalité de rémunération pour un travail de même ...

Contrôle de la durée du travail par géolocalisation : enfin une reconnaissance de sa régularité !
Contrôle de la durée du travail par géolocalisation : enfin une reconnaissance de sa régularité !
Conditions de travail

Par un arrêt du 18 mars 2026 (n° 24-18.976), la Chambre sociale de la Cour de cassation reconnaît pour la première fois la régularité d’un recours à la géolocalisation afin de contrôler la durée du tr...

Application Capstan News

Les actualités Capstan, toujours avec vous.

Télécharger notre application (iOS et Android)