La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux.
Pour cette deuxième année de mise en œuvre, s’agissant des taux applicables à l’ensemble des salariés (y compris s’agissant des salariés affiliés à une caisse de congés payés), cette notification sera diffusée entre le 8 et le 15 septembre.
Vous devrez utiliser ces taux pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er septembre 2023.
Dans certaines situations (par exemple dans le cas de ruptures de contrats intervenant au début du mois de septembre), il est possible que vous n’ayez pas connaissance du taux modulé à appliquer au moment de réaliser la paye ou le solde de tout compte :
- si votre entreprise était déjà concernée par le dispositif dit de « bonus-malus » sur la période de septembre 2022 à août 2023, il sera admis que le taux de cotisation appliqué pour le mois de septembre, soit identique à celui appliqué pour le mois d’août 2023 ;
- en revanche, si votre entreprise n’était pas concernée par le dispositif dit de « bonus-malus » sur la période de septembre 2022 à août 2023, et qu’elle entre dans le dispositif pour la nouvelle modulation (septembre 2023-août 2024), il sera admis pour le mois de septembre, que le taux de cotisation appliqué ne tienne pas compte de la modulation.
Pour en savoir plus sur les modalités déclaratives, consultez la fiche consigne.
Pour en savoir plus sur le dispositif « bonus-malus », consultez la page dédiée.
