Aux termes du code du travail, aucun salariĂ© ne doit subir les agissements rĂ©pĂ©tĂ©s de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dĂ©gradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte Ă ses droits et Ă sa dignitĂ©, d’altĂ©rer sa santĂ© physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
L’octroi de dommages-intĂ©rĂŞts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle Ă une demande distincte de dommages-intĂ©rĂŞts pour harcèlement moral.