Contrat de travail
Lorsqu’un salariĂ© protĂ©gĂ© est dĂ©clarĂ© inapte Ă son poste de travail par un avis du mĂ©decin du travail, l’inspecteur du travail ne peut, en principe, postĂ©rieurement Ă cet avis, autoriser le licenciement pour un motif autre que l’inaptitude.
Toutefois, lorsque le salariĂ© a refusĂ© de se rendre aux convocations que son employeur lui avait adressĂ©es en vue de son reclassement, le juge doit rechercher si, par un tel comportement, l’intĂ©ressĂ© n’a pas mis son employeur dans l’impossibilitĂ© de s’acquitter de son obligation de reclassement, de sorte que, dans de ces circonstances particulières, il avait pu lĂ©galement envisager de licencier le salariĂ© pour un autre motif que l’inaptitude tel un motif disciplinaire.
