Conformément aux annonces gouvernementales le barème fiscal des indemnités kilométriques augmente de plus de 5 % par rapport à celui de l’année dernière afin de compenser la hausse des prix du carburant.
Lorsque votre salarié doit utiliser son véhicule personnel pour son activité professionnelle, vous pouvez lui verser des allocations forfaitaires pour l’indemniser.
Ces allocations peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par le barème fiscal des indemnités kilométriques.
Actualité URSSAFLe montant de réduction générale calculé au titre d’un salarié ne peut pas être supérieur au montant des cotisations patronales éligibles à cette mesure. Toutefois, dans la mesure où l...
Adhésion à un dispositif de préretraite conventionnel : pas de discrimination en raison de l'âge
Il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Soc., 20 avril 2017, pourvoi n° 15-28.304, Bull. 2017, V, n° 60) que le principe de non-discrimination en raison de l'âge n'est pas ap...
VTC : signature d'un accord visant à renforcer la transparence des plateformes
Communiqué de l'Autorité des relations sociales des plateformes d’emploiUn nouvel accord vient d’être signé entre des organisations représentatives des travailleurs indépendants (AVF, UNION-Indépendan...
Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?
Actualité Bercy InfosMétro, train, vélo... : en tant qu'employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des déplacements de vos salariés entre leur domicile et le lieu de travail. Quels typ...
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Le nouveau barème fiscal des indemnités kilométriq...