Brèves
Prolongation de la convention sur le CSP jusqu’au 31 décembre 2023
Publié le 28/03/2023
Rupture
Actualité Unédic
Lors du Bureau de l’UnĂ©dic du 24 mars 2023, l’avenant 7 Ă la convention CSP a Ă©tĂ© signĂ© par l’ensemble des organisations de salariĂ©s et d’employeurs. Cet avenant :
- formalise les évolutions réglementaires devant être apportées à la suite du décret relatif au régime d’assurance chômage, instaurant la modulation de la durée d’indemnisation.
- proroge également la convention CSP jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard.
Cet avenant, ainsi que l’avenant 3 à la convention CSP Mayotte qui proroge également ce dispositif jusqu’à la fin de l’année 2023, ont été adressés à la direction générale du Travail pour agrément.
Publié le 28/03/2023
Vous pourriez Ă©galement lire...
Homologation d’un PSE sans examen des moyens du groupe : responsabilité de l’État pour faute lourde
Homologation d’un PSE sans examen des moyens du groupe : responsabilité de l’État pour faute lourde
Rupture
Eu égard à l'objet et à la finalité du contrôle opéré par l'administration et au rôle qui lui est conféré dans le processus d'élaboration des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), la responsabilité d...
Rapport au travail : Future of Work - La mobilité internationale
Rapport au travail : Future of Work - La mobilité internationale
Conditions de travail
La mobilité internationale demeure un levier de compétitivité, mais elle se complexifie : 63 % des DRH anticipent les 5 prochaines années comme plus difficiles sur ce sujet. Les entreprises les plus a...
La rupture du contrat de travail entraîne la perte du logement accessoire audit contrat
La rupture du contrat de travail entraîne la perte du logement accessoire audit contrat
Rupture
En l'espèce, la mise à disposition du logement par l'employeur et la conclusion du contrat de travail étaient concomitantes et l'attestation du représentant de l'employeur relative à cette mise à disp...
Validité du vote électronique : attention à la date d'entrée en vigueur du PAP
Validité du vote électronique : attention à la date d'entrée en vigueur du PAP
IRP
Il résulte du Code du travail que la validité du protocole préélectoral prévoyant la mise en oeuvre du vote par voie électronique est subordonnée à l'entrée en vigueur d'un accord d'entreprise conclu ...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Prolongation de la convention sur le CSP jusqu’au ...
