En l’espèce, le juge du fond a estimĂ© que la salariĂ©e Ă©tait au moment de la signature de l’acte de rupture conventionnelle dans une situation de violence morale du fait du harcèlement moral dont il a constatĂ© l’existence, rĂ©sultant notamment de propos dĂ©placĂ©s rĂ©guliers, voire quotidiens, de nature discriminatoire et des troubles psychologiques qui en sont rĂ©sultĂ©s.
Par conséquent, la convention de rupture était nulle.
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