Toute entreprise doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. L’employeur a l’obligation de déclarer chaque année l’exposition aux 6 facteurs de risques professionnels en vigueur dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P) dès lors que cette exposition dépasse un certain seuil.
La déclaration au titre du C2P doit être réalisée dans la paie du mois de décembre 2022 suivant l’exposition en 2022, dont la DSN est attendue au 5 ou 16 janvier 2023.
NB : si un salarié quitte l’entreprise en cours d’année, la déclaration devra être effectuée le mois après son départ (exemple : si le salarié a quitté l’entreprise en avril, la déclaration sera faite en mai).
En cas d’erreur :
en défaveur du salarié : la correction peut être réalisée jusqu’au 5-15 avril 2023 ;
en faveur du salarié : la correction peut être réalisée jusqu’au 31 décembre 2025.
Pour rappel : la documentation relative à la déclaration de la pénibilité est disponible ici.
Publié le 20/12/2022
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