Pour le calcul des prélèvements sociaux, l’avantage résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés d’un véhicule électrique durant la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 (en lieu et place du 31 décembre 2022) :
- ne tiendra pas compte des frais d’Ă©lectricitĂ© engagĂ©s par l’employeur pour la recharge du vĂ©hicule
- et sera systématiquement évalué après application d’un abattement de 50 % dont le montant est plafonné à 1 800 euros par an.
Durant cette même période, l’avantage en nature résultant de la mise à disposition par l’employeur à ses salariés d’une borne de recharge de véhicules électriques installée sur le lieu de travail restera négligé.
L’ensemble de ces règles favorables s’applique Ă©galement pour la dĂ©termination de l’impĂ´t sur le revenu dĂ» par les salariĂ©s bĂ©nĂ©ficiaires de ces avantages en nature.
L’arrêté du 10 décembre 2002 sera prochainement mis à jour pour prévoir cette prolongation et apporter quelques clarifications sur les règles à appliquer en cas de mise à disposition d’une borne de recharge par l’employeur en-dehors du lieu de travail. La rubrique du BOSS relative aux avantages en nature (1 du C de la section 2 du chapitre 4) sera également modifiée pour prendre en compte ces évolutions.
